LES COMMERCIAUX ET LA DECLARATION D'IMPOTS
Quelques informations rapides sur les impôts et les frais professionnels des commerciaux.
Quel régime pour les revenus :
Les commerciaux sont avant tout des salariés comme les autres, il ne faut jamais perdre ceci de vue.
Donc comme tous les salariés leurs revenus sont imposables au titre des traitements et salaires. Le point sensible est souvent les frais. Eh bien, les commerciaux VRP ou non ont le choix entre deux systèmes :
- la déduction forfaitaire de 10%
- la déduction des frais réellement engagés.
Il existait précédemment un régime forfaitaire complémentaire dit des 30%, mais il n'est plus en vigueur.
La déduction forfaitaire de 10% :
Rien de spécial à faire pour en bénéficier, c'est le régime général applicables à tout salarié. Se reporter aux documents accompagnant la déclaration.
La déduction des frais réels : grandes lignes
AVERTISSEMENT : Les
informations données ne se veulent pas exhaustive, et ne
sauraient en aucun cas engager l'auteur du site. Il s'agit
simplement d'aborder quelques points fréquements évoqués. La
réglementation fiscale étant complexe et changeante, se
reporter à des professionnels pour tout conseil
Les principaux postes de frais pour un commercial sont :
la voiture
la nourriture et l'hébergement
les divers autres frais.
Avant d'aborder ses points, n'oubliez-pas que vous devez toujours être en mesure de fournir tous les justificatifs pour prouver la réalité du montant des frais portés en déduction.
La voiture
Deux possibilités :
Déduire les frais rééls engagés ( amortissement du véhicule, assurance, frais de garage, entretien, carburant)
Utiliser le barème publié chaque année par l'administration fiscale. Ce barème indique en fonction du kilométrage parcouru et de la puissance du véhicule le montant à déduire par kilomètre parcouru à titre professionnel.
Par exemple pour les dépenses engagées en 2001 pour un véhicule de 7 CV fiscaux, l'administration admet les chiffres suivants (en euros)
- moins de 5000 km = 0,494 euros par kilomètre effectué
- de 5 à 20 000 km = 1098 euros + 0,275 euros par kilomètre effectué
- plus de 20 000 km = 0,330 euros par kilomètre
Si vous utilisez plusieurs véhicules de puissances fiscales différentes, vous devez faire la déduction pour chaque type de véhicule et non un global.
Le barème des frais kilométriques :
Le barème fiscal des frais de voiture pour l'année 2001 :
| Puiss. | Jusqu'à 5.000km | 5.001km à 20.000km | + de 20.000km |
| 3cv | d x 0,339 € | 697+ (d x 0,200 €) | d x 0,235 € |
| 4cv | d x 0,408 € | 915 + (d x 0,226 €) | d x 0,272 € |
| 5cv | d x 0,453 € | 1.020 + (d x 0,249 €) | d x 0,300 € |
| 6cv | d x 0,473 € | 1.045 + (d x 0,264 €) | d x 0,316 € |
| 7cv | d x 0,494 € | 1.098 + (d x 0,275 €) | d x 0,330 € |
| 8cv | d x 0,534 € | 1.195 + (d x 0,296 €) | d x 0,356 € |
| 9cv | d x 0,547 € | 1.195 + (d x 0,309 €) | d x 0,369 € |
| 10cv | d x 0,578 € | 1.240 + (d x 0,330 €) | d x 0,392 € |
| 11cv | d x 0,589 € | 1.235 + (d x 0,343 €) | d x 0,405 € |
| 12cv | d x 0,633 € | 1.338 + (d x 0,366 €) | d x 0,433 € |
| 13cv+ | d x 0,644 € | 1.338 + (d x 0,377 €) | d x 0,444 € |
* d = distance parcourue
Pour les actualisations annuelles, se reporter aux sites spécialisés, comme
par exemple celui utilisé pour ce tableau Leparticulier.fr
Les repas
Vous pouvez déduire, sur présentation des justificatifs datés et motivés, les frais exposés. Pour les repas pris en dehors de votre domicile, vous ne pouvez pas déduire la totalité du montant du repas. La déduction d'une partie évaluée au coût du repas si vous l'aviez pris chez est faite du montant admis au titre des frais professionnels.
Pour une repas pris en septembre 2001 d'un montant de de 7,91 euros, le coût d'un repas chez soi est évalué à 2,91 euros si votre rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale (2,91* 1,5 si votre rémunération est supérieure). Vous pouvez donc déduire pour ce repas : 7,91 - 2,91 = 5 euros.
Les autres frais
Vous pouvez déduire éventuellement des frais de téléphone, de matériel de bureau, d'affranchissement, de formation, de péages et même votre cotisation syndicale. Si votre employeur ne mets pas de local à votre disposition et que vous ayez une pièce utilisée exclusivement à titre professionnel vous pouvez imputer une partie des dépenses de votre habitation (impôts et chauffage). Cette liste n'est pas exhaustive; mais sachez que vous avez tout intérêt à prendre rendez-vous avec votre centre des impôts pour savoir ce qui sera admis ou non en déduction.